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Marques déposées par la société MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE – MPF Assurances Société d'assurances mutuelle à cotisations variables – Entreprise régie par le code des Assurances
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FESTO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FESTO
MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE – MPF Assurances Société d'assurances mutuelle à cotisations variables – Entreprise régie par le code des Assurances

Numéro de dépôt :
3357680
Date de dépôt :
29/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FESTO de MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE – MPF Assurances Société d\'assurances mutuelle à cotisations variables – Entreprise régie par le code des Assurances

Présentation de la marque FESTO

Déposée le 29 avril 2005 par la société MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE – MPF Assurances Société d'assurances mutuelle à cotisations variables – Entreprise régie par le code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FESTO »

Le déposant est la société MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE – MPF Assurances Société d'assurances mutuelle à cotisations variables – Entreprise régie par le code des Assurances domicilié(e) 19 avenue de GRAMMONT,37000 TOURS - 37000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 593 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE MPF ASSURANCES domicilié(e) 19 avenue de GRAMMONT,37000 TOURS - 37000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE – MPF Assurances Société d'assurances mutuelle à cotisations variables – Entreprise régie par le code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : CIVIBAT


MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE – MPF Assurances Société d'assurances mutuelle à cotisations variables – Entreprise régie par le code des Assurances - 19 avenue de GRAMMONT,37000 TOURS - 37000 - France - SIREN 775593


MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE MPF ASSURANCES - 19 avenue de GRAMMONT,37000 TOURS - 37000 - France


Inscription le 27 février 2006 - Rejet total n°428934 - Publication au BOPI 2006-02-27

Publication - Publication le 17 juin 2005 au BOPI 2005-24

Assurance. Produit d'assurance fête publique.